Analyse des politiques suisses de l'environnement

Table des matières

TABLE DES ABREVIATIONS

REMERCIEMENTS

PARTIE I: LE CADRE D’ANALYSE

CHAPITRE 1 POSTULATS, DEFINITIONS ET VARIABLES DU CADRE D’ANALYSE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES1

1.1 UN CADRE D’ANALYSE ORIGINAL

1.2 UNE DEFINITION ANALYTIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES

1.3 LE CYCLE ET LES PRODUITS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES3

1.4 LES MECANISMES DE FILTRAGE – A L’EXEMPLE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES EAUX

1.5 LES PRINCIPALES VARIABLES DU CADRE D’ANALYSE

CHAPITRE 2 LES ACTEURS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

2.1 LE «TRIANGLE DES ACTEURS» DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

2.2 ACTEURS PUBLICS ET PRIVES

2.3 L’EXEMPLE DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

CHAPITRE 3 LES RESSOURCES D’ACTION DES ACTEURS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

3.1 LES DIX RESSOURCES D’ACTION

3.2 DISTRIBUTION DES RESSOURCES PAR TYPES D’ACTEURS

3.3 ILLUSTRATION EMPIRIQUE DU MANAGEMENT DES RESSOURCES D’ACTION: LE CAS DU REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE DE DELEMONT

CHAPITRE 4 LES RÈGLES INSTITUTIONNELLES

4.1 HIÉRARCHIE DES INSTITUTIONS ET RÈGLES INSTITUTIONNELLES GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES

4.2 LES CINQ PRINCIPALES RÈGLES INSTITUTIONNELLES GÉNÉRALES AYANT DES IMPACTS SUR LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

4.3 LES RÈGLES INSTITUTIONNELLES ET LA RESSOURCE DROIT

4.4 LES CONFLITS AU SUJET DE LA RÉFORME DU DROIT DE RECOURS DES ORGANISATIONS ENVIRONNEMENTALES

CHAPITRE 5 ETAPES ET PRODUITS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES1

5.1 L’APPROCHE CONSTRUCTIVISTE

5.2 LA MISE A L’AGENDA – LA DEFINITION DU PROBLEME (DP) – PRODUIT 1

5.3 LA PROGRAMMATION: LE PROGRAMME POLITICOADMINISTRATIF (PPA) ET L’ARRANGEMENT POLITICOADMINISTRATIF (APA)

5.4 LA PHASE DE LA MISE EN ŒUVRE: PLANS D’ACTIONS (PA) ET REALISATIONS ADMINISTRATIVES (OUTPUTS)

5.5 LA PHASE DE L’EVALUATION: L’ENONCE EVALUATIF SUR LES EFFETS – PRODUIT 6

CHAPITRE 6 LE MODELE D’ANALYSE EN UN COUP D’ŒIL

6.1 LES PRODUITS COMME RESULTATS DES JEUX DIRECTS ET INDIRECTS DES ACTEURS

6.2 LE MODELE D’ANALYSE EN ACTION: LE CAS DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE

PARTIE II: LES FONDEMENTS COMMUNS DES LOGIQUES D’ACTION DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

CHAPITRE 7 EVOLUTION HISTORIQUE DES LOGIQUES D’ACTION DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

7.1 POINTS D’INTERVENTION: DES SYMPTOMES AUX CAUSES

7.2 NIVEAUX INSTITUTIONNELS D'INTERVENTION: DU LOCAL AU GLOBAL

7.3 INSTRUMENTS D’INTERVENTION: DES MESURES DE POLICE A L’HYBRIDATION DES MODES D’ACTION

CHAPITRE 8 LES GRANDS PRINCIPES DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES

8.1 LE PRINCIPE DE COOPÉRATION

8.2 LE PRINCIPE DE CAUSALITÉ («POLLUEUR-PAYEUR»)

8.3 LES PRINCIPES DE PRÉVENTION ET DE PRÉCAUTION

CHAPITRE 9 LES PRINCIPALES RÈGLES PROCÉDURALES DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

9.1 L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT (EIE)

9.2 LE DROIT DE RECOURS DES ORGANISATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

PARTIE III: ANALYSE EMPIRIQUE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES SECTORIELLES EN SUISSE

CHAPITRE 10 SOURCES ET STRUCTURE DES CHAPITRES SUR LES POLITIQUES SECTORIELLES

10.1 LES ORDONNANCES COMME PRINCIPALES SOURCES POUR L’ANALYSE DES PROGRAMMES POLITICO-ADMINISTRATIFS

10.2 SOURCES POUR L’ANALYSE DES PRODUITS ET DE LEUR GENESE

10.3 STRUCTURE DES CHAPITRES SUR LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES SECTORIELLES

CHAPITRE 11 LA POLITIQUE DE GESTION DES EAUX*

11.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DU MILIEU

11.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE

11.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI

11.4 LES SPECIFICITES DE LA POLITIQUE DE GESTION DES EAUX

11.5 LA POLITIQUE EN ACTION: LE CAS DES DEBITS MINIMAUX DANS LA VALLEE MAGGIA

CHAPITRE 12 LA POLITIQUE DE PROTECTION DE L'AIR*

12.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DU MILIEU

12.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE

12.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI

12.4 LES SPECIFICITES ACTUELLES ET LES ENJEUX FUTURS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE L’AIR

12.5 LA POLITIQUE DE PROTECTION DE L’AIR EN ACTION (PPA). L’INCINERATEUR DE CIBA-GEIGY A BALE: L’ENJEU DE LA DIOXINE AUTOUR DES INSTRUMENTS D’ACTION19

CHAPITRE 13 LA POLITIQUE DE PROTECTION DU CLIMAT1

13.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DU MILIEU

13.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE

13.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI

13.4 LES SPECIFICITES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DU CLIMAT

13.5 LA POLITIQUE CLIMATIQUE EN ACTION: LE CENTIME CLIMATIQUE GERE PAR UNE FONDATION DE L’ECONOMIE PRIVEE

CHAPITRE 14 LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT*

14.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DU MILIEU

14.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE

14.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI

14.4 LES SPECIFICITES ACTUELLES ET LES ENJEUX FUTURS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT

14.5 LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT EN ACTION A VUGELLES-LA MOTHE: ECHOS DES TIRS MILITAIRES DANS LE VALLON14

CHAPITRE 15 LA POLITIQUE DE PROTECTION QUALITATIVE DES SOLS ET D’ASSAINISSEMENT DES SITES POLLUES*

15.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DU MILIEU

15.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE

15.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI

15.4 LES SPECIFICITES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION QUALITATIVE DES SOLS ET D’ASSAINISSEMENT DES SITES POLLUES

15.5 LA POLITIQUE D’ASSAINISSEMENT DES SITES CONTAMINES EN ACTION: LE CAS DU PROCESSUS D’ASSAINISSEMENT DE LA DECHARGE INDUSTRIELLE DE BONFOL13

CHAPITRE 16 LA POLITIQUE DES DÉCHETS

16.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DU TRAITEMENT DES DECHETS

16.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE

16.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI

16.4 LES SPECIFICITES DE LA POLITIQUE DES DECHETS

16.5 LA POLITIQUE DES DECHETS EN ACTION: L’USINE D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES DE BRIGUE-GLIS

CHAPITRE 17 LA POLITIQUE DE PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES ET LES ACCIDENTS MAJEURS*

17.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET DE L’ETAT DU MILIEU

17.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE

17.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI

17.4 LES SPECIFICITES DE LA POLITIQUE DES SUBSTANCES DANGEREUSES ET DES ACCIDENTS MAJEURS

17.5 LA POLITIQUE EN ACTION: JEUX AU MOYEN DES ELEMENTS EVALUATIFS

CHAPITRE 18 LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE*

18.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DES MILIEUX

18.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE

18.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI

18.4 LES SPECIFICITES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE

18.5 LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE EN ACTION: LES CONFLITS SUR LA DEFINITION DES OBJECTIFS DU PPA DANS LE CAS DE LA PROTECTION DES SITES MARECAGEUX DE LA GRANDE CARIÇAIE

PARTIE IV: MISE EN PERSPECTIVE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

CHAPITRE 19 ENJEUX DE COORDINATION DES POLITIQUES DE PROTECTION ET D’EXPLOITATION DE L’ENVIRONNEMENT

19.1 LA COORDINATION ENTRE POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES (COORDINATION INTRA-POLICY )

19.2 LA COORDINATION ENTRE POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET NON-ENVIRONNEMENTALES (COORDINATION INTER-POLICY)

CHAPITRE 20 LES LIMITES DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES CONTEMPORAINES A LA LUMIERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

20.1 NOUVELLE LECTURE DES PROBLEMES DE COORDINATION ENTRE POLITIQUES DE PROTECTION ET POLITIQUES D’EXPLOITATION DE L’ENVIRONNEMENT

20.2 LE DENOMINATEUR COMMUN: USAGES DE BIENS ET SERVICES DE RESSOURCES NATURELLES

20.3 RELECTURE DES POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT CONTEMPORAINES

20.4 LES PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE

20.5 PORTEE JURIDIQUE

20.6 LES QUATRE DEFIS DE LA DURABILISATION DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

BIBLIOGRAPHIE

LISTE DE LA LÉGISLATION CITÉE

CASOTHEQUE

MOTS-CLES

LES AUTEURS